FSU Territoire de Belfort
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La RGPP c’est DIRECCTE pour les patrons !

mardi 5 mai 2009 par FSU 90

En août 2008 le gouvernement a désigné cinq Régions préfiguratrices, dont la Franche-Comté, pour la mise en place expérimentale des DIRECCTE avant généralisation prévue fin 2009.

Le directeur régional a reçu le 14 janvier 2009 sa lettre de mission : X. BERTRAND, ministre du travail, et C. LAGARDE, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, lui demandent de "mettre en place une organisation régionale au service d’un pilotage plus efficace des politiques publiques conduites par les deux ministères afin de mieux accompagner les entreprises de notre pays, tout en assurant le respect des réglementations du travail, la loyauté des marchés et la protection des consommateurs".

L’ordre de citation n’est pas neutre… avec un objectif de rapprochement des services régionaux pour :

- coordonner et concentrer les priorités sur l’entrepreneur, défini comme le nouveau public prioritaire du service public ;

- supprimer des effectifs dans un premier temps par la mise en commun des fonctions supports (GRH, formation, fonction achat, logistique, fonction financière et comptable, communication, informatique et système d’information) ;

- diminuer significativement les surfaces occupées en lien avec les responsables immobiliers des préfectures et de France Domaine qui gère le patrimoine de l’Etat.

La DIRECCTE va regrouper à Besançon, pour un pilotage régional, les anciens services de :

- la direction régionale du travail (ex-DRTEFP) et celle du travail dans les transports ;

- la partie régionale de la DDCCRF (concurrence et consommation, répression des fraudes), la partie départementale étant elle intégrée par les préfectures ;

- une partie de la DRIRE (développement industriel et métrologie), l’autre partie composant la nouvelle structure de la DREAL ;

- la DRCA (commerce et artisanat) ;

- la DRCE (commerce extérieur) ;

- la direction régionale du tourisme ;

- la CRIE (intelligence économique).

La mise en place de la DIRECCTE Franche-Comté est prévue dès le mois de juin 2009, après publication du décret de création.

Dans les départements, les directions départementales du travail s’appellent d’ores et déjà "Unités Territoriales de la DIRECCTE" où fusionnent les différents services de l’inspection du travail (régime général, agriculture et transport), ce qui est réclamé depuis des années par la FSU au Ministère de Travail.

Mais cette fusion s’accompagne d’une diminution globale d’effectifs d’appui au contrôle et des surfaces occupées par agent. Cette situation, préjudiciable à la qualité d’accueil des salariés par le service public, est en cohérence avec les demandes hiérarchiques de limiter l’activité liée aux réclamations individuelles. Il n’y a pas encore de cahier de réclamations pour les employeurs insatisfaits du service public de l’inspection du travail… mais ça ne saurait tarder avec un tel gouvernement !










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